Conformément aux dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Lune IPTV l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Lune IPTV est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT — SARL / SAS / Auto-entrepreneur]
• Capital social : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Adresse du siège social : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Email de contact : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Téléphone : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Lune IPTV est :

• Nom et prénom : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Qualité : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT — Gérant / Président]
• Contact : voir page contact

3. Hébergeur du site

Le site Lune IPTV est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Adresse : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Téléphone : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]
• Site web : [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Lune IPTV (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, sons, vidéos, logiciels, structure et mise en page) sont la propriété exclusive de Lune IPTV ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Lune IPTV. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

6. Contact

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant Lune IPTV ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via la page contact du site ou par WhatsApp 24/7.

7. Crédits

Site Lune IPTV — design et développement réalisés sur la base d’Elementor pour WordPress.